Un décès vient de survenir dans votre famille ?

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent du défunt, par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt, par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Quelles pièces produire ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.